La police administrative

Elle peut être définie de la manière suivante: c'est une activité administrative qui vise à assurer le maintien de l'ordre public, sans tendre à la recherche et à l'arrestation des auteurs d'une infraction déterminée.

Buts:maintenir l'ordre public

Voici les éléments de l'ordre public que l'on présente également comme des buts de police administrative:

• la sécurité publique - synonyme de sûreté publique,
• la tranquillité publique
• la salubrité publique
• la moralité publique (au sens large).

La distinction police administrative/police judiciaire

L'autorité administrative est-elle en train ou est-elle sur le point de constater une infraction déterminée (crime, délit, contravention), ou d'en rechercher les auteurs?

La répartition des pouvoirs de police administrative


Les pouvoirs de police administrative générale sont détenus par les autorités suivantes: le Premier ministre, les préfets de département, les maires et les présidents de conseil général...

Une police administrative spéciale

• Elle poursuit un but autre que le bon ordre, la sureté, la sécurité, la salubrité et la moralité publiques: par exemple la police de la chasse et de la pêche, la police de l'affichage, de la publicité, des enseignes.
• Elle s'exerce selon une procédure différente de celle qui s'impose à la police administrative générale.
• Elle est attribuée soit à une autorité administrative normalement dépourvue de pouvoirs de police administrative, soit à une autorité de police différente de celle qui devrait être compétente.

Le contrôle du pouvoir de police

Le juge administratif exerce un contrôle de proportionnalité sur les mesures de police:

• La mesure de police administrative a-t-elle été prise pour répondre à des faits constituant une menace à l'ordre public?
•  Cette mesure de police est-elle adaptée?Est-elle proportionnée aux faits qui en sont le motif?Est-elle proportionnée aux faits qui en sont le motif?Est-elle adéquate?N'excède-t-elle pas ce que ces faits exigent?L'atteinte que cette mesure de police porte à la liberté des citoyens n'est-elle pas excessive?
• Si la mesure de police est disproportionnée au regard des faits qui l'ont motivée, l'annulation pourra être prononcée.