Affichage des articles dont le libellé est Droit public. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Droit public. Afficher tous les articles
mardi 8 mai 2012
dimanche 29 avril 2012
Déconcentration et décentralisation
La fameuse distinction entre déconcentration et décentralisation.
La déconcentration consiste en un aménagement de l'exercice des compétences au sein d'une même personne morale.Plus précisément, elle implique un transfert du pouvoir de décision d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée.Ainsi définie, elle peut apparaitre au sein de toute institution mais, en pratique, elle est essentiellement appliquée à l’État où sa nécessité se fait le plus sentir.Il est en effet, difficilement concevable que les services centraux soient seuls habilités à décider; il en résulterait inévitablement un encombrement à l'origine de retards dans l'édiction des mesures indispensables et, bien souvent, une inadaptation de celles-ci en raison d'un éloignement qui ne permettrait pas de percevoir et de prendre en compte les contraintes particulières liées à certaines situations locales.
La déconcentration consiste en un aménagement de l'exercice des compétences au sein d'une même personne morale.Plus précisément, elle implique un transfert du pouvoir de décision d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée.Ainsi définie, elle peut apparaitre au sein de toute institution mais, en pratique, elle est essentiellement appliquée à l’État où sa nécessité se fait le plus sentir.Il est en effet, difficilement concevable que les services centraux soient seuls habilités à décider; il en résulterait inévitablement un encombrement à l'origine de retards dans l'édiction des mesures indispensables et, bien souvent, une inadaptation de celles-ci en raison d'un éloignement qui ne permettrait pas de percevoir et de prendre en compte les contraintes particulières liées à certaines situations locales.
vendredi 27 avril 2012
La police administrative
Elle peut être définie de la manière suivante: c'est une activité administrative qui vise à assurer le maintien de l'ordre public, sans tendre à la recherche et à l'arrestation des auteurs d'une infraction déterminée.
Buts:maintenir l'ordre public
Voici les éléments de l'ordre public que l'on présente également comme des buts de police administrative:
Buts:maintenir l'ordre public
Voici les éléments de l'ordre public que l'on présente également comme des buts de police administrative:
- la sécurité publique - synonyme de sûreté publique,
- la tranquillité publique
- la salubrité publique
- la moralité publique (au sens large).
La réforme de l'Etat
Utile pour savoir qui fait quoi.
La réforme avant/après
Source:territoire-belfort.gouv.fr
La réforme avant/après
Le fonctionnement de la Vème République
Pour inaugurer ce blog, voici un schéma qui résume le fonctionnement de la Vème République, dans un prochain article je détaillerais les fonctions des divers organes.
Source:Wikimédia
Inscription à :
Articles (Atom)